Infonet.fr - Demande de suppression #2211111

Le site Infonet.fr a demandé à ce que du contenu le concernant sur internet soit modéré. Les informations affichées sur cette page permettent de prendre connaissance des détails de la modération demandée.

 

En cliquant sur le nom de l’entreprise ou sur le site internet, vous découvrirez l’intégralité des demandes de modération émises par cet acteur. Ces informations sont importantes pour les internautes car elles permettent de savoir si le demandeur est « raisonnable » dans ses demandes (qualitativement et quantitativement) ou s’il cherche abusivement à faire supprimer des commentaires ou avis qui le concernent.

 

Ce rapport est susceptible d’être communiqué aux demandeurs, aux internautes ayant été censurés et sur les réseaux sociaux (notamment via le compte Twitter de LegalNuke).

Qui a demandé le retrait de contenu ?

Société à l'origine de la demande

Site à l'origine de la demande

Nombre d'avis ou de commentaire(s) ciblé(s)

1

Gestion de la modération

Destinataire de la demande

Heretic SAS

Site(s) ciblé(s)

Avis ou commentaires(s) modéré(s)

1

Informations sur la demande

Date de la demande

9 Novembre 2022

Date de traitement

11 Novembre 2022

Auteur(s) contacté(s)

Non

Base(s) légale(s)

Dénigrement

Description générale de la demande

La demande est parvenue par mail provenant de l’avocat affirmant représenter Infonet Web Group SL.

Le courrier est composé de 16 pages dont 8 pages d’annexes.

 

1 demande liée aux contenus est identifiée :

  • >> Suppression d’une page

Commentaire du responsable de traitement sur la demande générale

Pas de commentaire, la demande est formulée selon la même trame que toutes les autres qui sont parvenues pour cette entreprise.

Demande #1 : Suppression de 1 page

URL des commentaires

https://www.signal-arnaques.com/scam/view/547191

Nombre d'avis / commentaires ciblés

1 Avis ou commentaires

Arguments du demandeur

Pour étayer sa demande de « suppression », le demandeur explique que la page est dénigrante pour son client. De nombreux termes sont cités que ce soit dans le contenu du commentaire de l’internaute ou dans la page elle-même.

Commentaire et décision du responsable de traitement de la demande

Le commentaire n’affiche pas de termes qui ressemblent de près ou de loin à des termes jugés dénigrants par un tribunal : le caractère illicite n’est pas manifeste.

 

Concernant la page en question, les tribunaux n’ont pas jugés par le passé qu’une suppression totale du contenu était nécessaire.

 

Plusieurs termes de la page sont modifiés en les remplaçant par le terme « litige ».

Modération(s) réalisée(s) ?

Partiellement

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