Le site Infonet.fr a demandé à ce que du contenu le concernant sur internet soit modéré. Les informations affichées sur cette page permettent de prendre connaissance des détails de la modération demandée.
En cliquant sur le nom de l’entreprise ou sur le site internet, vous découvrirez l’intégralité des demandes de modération émises par cet acteur. Ces informations sont importantes pour les internautes car elles permettent de savoir si le demandeur est « raisonnable » dans ses demandes (qualitativement et quantitativement) ou s’il cherche abusivement à faire supprimer des commentaires ou avis qui le concernent.
Ce rapport est susceptible d’être communiqué aux demandeurs, aux internautes ayant été censurés et sur les réseaux sociaux (notamment via le compte Twitter de LegalNuke).
4
Heretic SAS
0
09 décembre 2022
10 décembre 2022
Non
Inconnue
La demande est parvenue par mail provenant d’un cabinet d’avocat représentant la société Infoweb Web Group SL.
Le courrier est composé de 2 pages et 3 annexes.
1 demande liée aux contenus est identifiée.
Il s’agit de la 13ème demande de suppression de la part du site infonet.fr.
A l’heure de la rédaction de cette fiche, il s’agit du site qui demande le plus des modérations de contenus.
https://www.signal-arnaques.com/scam/view/496743
1 Avis ou commentaires
Suite à une ancienne modération, la page ciblée a fait l’objet d’un blocage géographique sur la France. Le demandeur requière à ce que le contenu ne soit plus accessible depuis l’Espagne car son siège est situé en Espagne.
Il s’agit vraisemblablement de la seconde demande pour la page concernée. Une première modération avait été réalisée dans ce rapport.
La première modération avait été réalisée à cause de l’absence de date d’expérience, élément qui peut être considéré comme illicite par les tribunaux de commerce français.
Le demandeur n’apporte pas d’arguments juridiques liés à la loi espagnole sur ce point : aucune modération complémentaire n’est réalisée pour cette raison. Le blocage géographique sur l’Espagne n’est donc pas mis en place.
Non
Infonet.fr – Demande de modération #2302241 Le site Infonet.fr a demandé à ce que du contenu le concernant sur internet soit modéré. Les informations affichées sur cette page permettent de prendre connaissance des détails
Infonet.fr – Demande de suppression #2302136 Le site Infonet.fr a demandé à ce que du contenu le concernant sur internet soit modéré. Les informations affichées sur cette page permettent de prendre connaissance des détails
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Infonet.fr – Demande de suppression #2302135 Le site Infonet.fr a demandé à ce que du contenu le concernant sur internet soit modéré. Les informations affichées sur cette page permettent de prendre connaissance des détails
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Infonet.fr – Demande de suppression #2302072 Le site Infonet.fr a demandé à ce que du contenu le concernant sur internet soit modéré. Les informations affichées sur cette page permettent de prendre connaissance des détails
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Infonet.fr – Demande de suppression #2302071 Le site Infonet.fr a demandé à ce que du contenu le concernant sur internet soit modéré. Les informations affichées sur cette page permettent de prendre connaissance des détails
Infonet.fr – Demande de suppression #2302063 Le site Infonet.fr a demandé à ce que du contenu le concernant sur internet soit modéré. Les informations affichées sur cette page permettent de prendre connaissance des détails
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Infonet.fr – Demande de modération #2301186 Le site Infonet.fr a demandé à ce que du contenu le concernant sur internet soit modéré. Les informations affichées sur cette page permettent de prendre connaissance des détails
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Infonet.fr – Demande de modération #2301185 Le site Infonet.fr a demandé à ce que du contenu le concernant sur internet soit modéré. Les informations affichées sur cette page permettent de prendre connaissance des détails
Infonet.fr – Demande de modération #2212144 Le site Infonet.fr a demandé à ce que du contenu le concernant sur internet soit modéré. Les informations affichées sur cette page permettent de prendre connaissance des détails
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Infonet.fr – Demande de suppression #2211294 Le site Infonet.fr a demandé à ce que du contenu le concernant sur internet soit modéré. Les informations affichées sur cette page permettent de prendre connaissance des détails
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