Photo-climat.fr - Demande de modération #2302272

Le site Photo-climat.fr a demandé à ce que du contenu le concernant sur internet soit modéré. Les informations affichées sur cette page permettent de prendre connaissance des détails de la modération demandée.

 

En cliquant sur le nom de l’entreprise ou sur le site internet, vous découvrirez l’intégralité des demandes de modération émises par cet acteur. Ces informations sont importantes pour les internautes car elles permettent de savoir si le demandeur est « raisonnable » dans ses demandes (qualitativement et quantitativement) ou s’il cherche abusivement à faire supprimer des commentaires ou avis qui le concernent.

 

Ce rapport est susceptible d’être communiqué aux demandeurs, aux internautes ayant été censurés et sur les réseaux sociaux (notamment via le compte Twitter de LegalNuke).

Qui a demandé le retrait de contenu ?

Société à l'origine de la demande

Photo Climat SASU

Site à l'origine de la demande

Photo-climat.fr

Intermédiaire / Mandataire

Aucun

Gestion de la modération

Destinataire de la demande

Heretic SAS

Site(s) ciblé(s)

Nombre d'avis ou de commentaire(s) ciblé(s)

3

Avis ou commentaire(s) modéré(s)

0

Informations sur la demande

Date de la demande

9 février 2023

Date de traitement

16 février 2023

Auteur(s) contacté(s)

Non

Base(s) légale(s)

Diffamation / Dénigrement / insultes / RGPD ?

Description générale de la demande

La demande est parvenue par courrier recommandé de la part de l’entreprise Photo Climat SASU.

 

Le courrier est composé de 4 pages.

1 demande est identifiée : Suppression de 3 commentaires.

Commentaire du responsable de traitement sur la demande générale

Le requérant ne semble pas avoir tenté de contacté les auteurs dans le but de régler son problème. Le site propose pourtant cette possibilité et l’explique parfaitement dans ses mentions légales.

 

Le demandeur s’appuie sur plusieurs bases juridiques notamment 2 réputées distinctes et antagonistes : La diffamation et le dénigrement.

Cela rend la demande difficile à comprendre.

Demande #1 : Suppression de commentaires sur le forum de Signal-Arnaques

URL des commentaires

https://www.signal-arnaques.com/forum/view/1310#comment-1036804

https://www.signal-arnaques.com/forum/view/1310#comment-1037535

https://www.signal-arnaques.com/forum/view/1310#comment-1041511

Nombre d'avis / commentaires ciblés

3 Avis ou commentaires

Arguments du demandeur

Pour étayer sa demande de « suppression », le demandeur s’appuient sur plusieurs bases légales : la diffamation, l’insulte et le dénigrement. Il semble même évoquer le RGPD car il parle de la CNIL. Il cite 3 commentaires complets composés de plusieurs dizaines de termes sans en cibler de précis.

Commentaire et décision du responsable de traitement de la demande

Le demandeur cite 3 commentaires sans en détailler clairement le motif de suppression complète ou cibler des termes précis, sans cela et sans contact préalable des auteurs pour en demander la suppression, le caractère manifestement illicite des écrits n’est pas démontré.

 

Cela est accentué par la multitude des bases légales avancées qui laisse planner un doute quant à la volonté du demandeur de maintenir un terrain propice à la libre critique et à la liberté d’expression.

Modération(s) réalisée(s) ?

Non

Liste des demandes de modérations du même site internet

Commentaires

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Rapport V6