Le site Beoone.com a demandé à ce que du contenu le concernant sur internet soit modéré. Les informations affichées sur cette page permettent de prendre connaissance des détails de la modération demandée.
En cliquant sur le nom de l’entreprise ou sur le site internet, vous découvrirez l’intégralité des demandes de modération émises par cet acteur. Ces informations sont importantes pour les internautes car elles permettent de savoir si le demandeur est « raisonnable » dans ses demandes (qualitativement et quantitativement) ou s’il cherche abusivement à faire supprimer des commentaires ou avis qui le concernent.
Ce rapport est susceptible d’être communiqué aux demandeurs, aux internautes ayant été censurés et sur les réseaux sociaux (notamment via le compte Twitter de LegalNuke).
Inconnue
Beoone.com
Aucun
Heretic SAS
15
2
2 avril 2023
03 avril 2023
Non
Diffamation
La demande est parvenue par mail de la part du site Beoone.com.
1 demande est identifiée : Suppression de plusieurs pages de Signal-Arnaques.com
La demande s’appuie sur le régime de la diffamation. Les auteurs ne semblent pas avoir été contactés.
https://www.signal-arnaques.com/forum/view/1772
https://www.signal-arnaques.com/scam/view/614848
https://www.signal-arnaques.com/scam/view/613991
15 Avis ou commentaires
Pour étayer sa demande de « suppression », le demandeur explique conteste l’affichage de termes qui, selon lui font références à une infraction pénale. Pour cette raison, il estime que leur usage est illicite.
Dans un récent procès, le tribunal judiciaire de Paris s’est intéressé aux termes mis en avant par le requérant.
Voici sa position (en page 8) : « Pour autant, il importe de déterminer si, au-delà de ces mentions, les commentaires publiés relayent cette notion, dès lors que le terme “arnaque”, largement repris dans les commentaires incriminés, ne peut être considéré à lui seul comme outrepassant la mesure admissible de la critique exprimée, y compris dans ce contexte. En effet, contrairement à ce qui est affirmé par la demanderesse, ce terme ne renvoie pas unilatéralement à la commission de l’infraction pénale d’escroquerie, puisqu’il est également communément utilisé pour qualifier un engagement qui n’apporte le gain attendu pas à celui qui l’a souscrit, en considération de l’investissement réalisé. Dans cette acception, le terme “ arnaque” exprime alors une déception ou le sentiment d’avoir été floué, qui relève de l’appréciation subjective de celui qui l’exprime. »
Pour cette dernière raison et en absence d’arguments complémentaires, aucune modération n’est réalisée sur la base légale mise en avant par le demandeur.
Malgré tout, 2 signalements sont basculés en « litiges ».
Partiellement
Beoone.com – Demande de modération #2306031 Le site Beoone.com a demandé à ce que du contenu le concernant sur internet soit modéré. Les informations affichées sur cette page permettent de prendre connaissance des détails
Beoone.com – Demande de modération #2304032 Le site Beoone.com a demandé à ce que du contenu le concernant sur internet soit modéré. Les informations affichées sur cette page permettent de prendre connaissance des détails
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Rapport V6
