Le site Cliquer-envoyer.fr a demandé à ce que du contenu le concernant sur internet soit modéré. Les informations affichées sur cette page permettent de prendre connaissance des détails de la modération demandée.
En cliquant sur le nom de l’entreprise ou sur le site internet, vous découvrirez l’intégralité des demandes de modération émises par cet acteur. Ces informations sont importantes pour les internautes car elles permettent de savoir si le demandeur est « raisonnable » dans ses demandes (qualitativement et quantitativement) ou s’il cherche abusivement à faire supprimer des commentaires ou avis qui le concernent.
Ce rapport est susceptible d’être communiqué aux demandeurs, aux internautes ayant été censurés et sur les réseaux sociaux (notamment via le compte Twitter de LegalNuke).
SODEVNET
Cliquer-envoyer.fr
Aurélien DUCAP (Avocat)
Heretic SAS
40
1
28 Août 2023
08 Septembre 2023
Non
Dénigrement / RGPD
La demande est parvenue par courrier recommandé de la part du cabinet d’avocat DUCAP en représentation de la société SODEVNET.
Le courrier est composé de 9 pages.
2 demandes distinctes sont identifiées :
– Suppression de contenus pour des motifs de dénigrement
– Suppression de contenus au titre de l’affichage de données personnelles.
La demande ne semble pas se conformer à la loi et notamment à l’article 6 de la LCEN dans le sens où le requérant n’a pas tenté de contacter les auteurs.
Par ailleurs, malgré la présence de copier-coller de dizaine de commentaires, les termes litigieux ne sont pas précisés.
https://www.signal-arnaques.com/scam/view/595175
https://www.signal-arnaques.com/scam/view/624624
https://www.signal-arnaques.com/scam/view/638266
https://www.signal-arnaques.com/scam/view/667281
39 Avis ou commentaires
Pour étayer sa demande de « suppression », le demandeur explique que des termes « dénigrants » seraient présents dans les contenus (commentaires copiés-collés)
L’absence de précisions quant aux termes litigieux rend toute modération difficile à réaliser.
Appuyé par le fait que les auteurs ne semblent pas avoir été contactés, il n’est pas possible de réaliser de modération équilibrée vis à vis de la liberté d’expression.
Information complémentaire : Une récente décision de justice de la cour d’appel de Paris a recadré l’usage du « dénigrement » dans la modération de commentaires sur les plateforme. Il apparait que le cas jugé semble proche de celui présenté aujourd’hui. Voici l’arrêt en question.
Non
https://www.signal-arnaques.com/scam/view/595175#comment-1113145
1 Avis ou commentaires
Pour étayer sa demande de « suppression », le demandeur explique que le commentaire serait attentatoire à la vie privée de son client.
Le contenu est supprimé.
Oui
Cliquer-envoyer.fr – Demande de modération #2309081 Le site Cliquer-envoyer.fr a demandé à ce que du contenu le concernant sur internet soit modéré. Les informations affichées sur cette page permettent de prendre connaissance des détails
Vous constatez une erreur sur cette page ? Vous souhaitez faire une remarque ? Utilisez les commentaires ci-dessous pour cela.
Rapport V6
