Le site France-tactical.com a demandé à ce que du contenu le concernant sur internet soit modéré. Les informations affichées sur cette page permettent de prendre connaissance des détails de la modération demandée.
En cliquant sur le nom de l’entreprise ou sur le site internet, vous découvrirez l’intégralité des demandes de modération émises par cet acteur. Ces informations sont importantes pour les internautes car elles permettent de savoir si le demandeur est « raisonnable » dans ses demandes (qualitativement et quantitativement) ou s’il cherche abusivement à faire supprimer des commentaires ou avis qui le concernent.
Ce rapport est susceptible d’être communiqué aux demandeurs, aux internautes ayant été censurés et sur les réseaux sociaux (notamment via le compte Twitter de LegalNuke).
S.A.S. MDS SYSTEMES
France-tactical.com
Aucun
Heretic SAS
3
0
03 décembre 2023
15 décembre 2023
Non
Diffamation, Calomnie
La demande est parvenue par courrier électronique de la part de S.A.S. MDS SYSTEMES, exigeant la suppression de commentaires sur Signal-Arnaques.com sous prétexte de diffamation et de calomnie.
La société MDS SYSTEMES allègue que les commentaires publiés sur Signal-Arnaques.com sont diffamatoires et sans fondement. Toutefois, l’absence d’effort pour contacter les auteurs des commentaires et apporter des preuves concrètes rend la demande peu convaincante. De plus, le simple fait de n’avoir fait l’objet d’aucune plainte judiciaire ne suffit pas à invalider les commentaires d’utilisateurs.
https://www.signal-arnaques.com/scam/view/604718
3 Avis ou commentaires
Pour étayer sa demande de « suppression », le demandeur explique que les commentaires publiés sont des calomnies et diffamations sans fondement, nuisant à la réputation de l’entreprise.
Après examen, il apparaît que la demande de MDS SYSTEMES manque de fondement juridique clair et ne suit pas les procédures établies par la LCEN, notamment en ce qui concerne la tentative de contact avec les auteurs des commentaires. Ainsi, aucune modération équilibrée vis à vis de la liberté d’expression ne peut être réalisée.
Il existe également un fait étrange : le notifiant utilise une adresse liée à France-Balistique.com et demande une suppression de contenu pour un site désormais inaccessible nommé France-tactical.com. La demande n’est pas claire.
Non
France-tactical.com | Demande de modération #2301093 Le site France-tactical.com a demandé à ce que du contenu le concernant sur internet soit modéré. Les informations affichées sur cette page permettent de prendre connaissance des détails
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Rapport V6
