Pour étayer sa demande de « suppression », le demandeur explique que la marque Mostiglass est protégée et que son utilisation à des fins diffamatoires ou sous forme de pseudo est interdite. Elle mentionne également des accusations calomnieuses et un contexte de harcèlement, ainsi qu’une main courante déposée en relation avec ces événements.
La notification ne respecte pas entièrement le formalisme légal de l’article 6 de la LCEN :
– Les écrits litigieux ne sont pas clairement désignés, ni ciblés avec précision (absence d’URL).
– Le ou les auteurs ne semblent pas avoir été contactés.
– Le motif légal de diffamation est mentionné, mais sans détails précis ou exemples concrets des contenus litigieux.
En l’absence de ces éléments essentiels, il n’est pas possible de réaliser une modération équilibrée vis-à-vis de la liberté d’expression. De plus, la demande concernant l’utilisation de marques protégées nécessite une analyse juridique approfondie qui dépasse le cadre de cette modération.
