Pour étayer sa demande de « suppression », le demandeur explique que le commentaire incriminé porte sur une confusion entre deux sites distincts, icarsoft-france.fr et kit-ethanol-auto.fr, avec des accusations calomnieuses sur des aspects personnels sans lien avec la transaction commerciale.
La demande, potentiellement légitime, ne respecte pas pleinement le formalisme légal de la LCEN :
– Absence de contact des auteurs du commentaire par le notifiant.
– La localisation précise du contenu litigieux est fournie, mais les motifs légaux invoqués (calomnie) ne sont pas suffisamment étayés.
En l’absence de tentative de contact avec l’auteur et de détails clairs sur les motifs légaux, la modération ne peut être réalisée de manière équilibrée vis-à-vis de la liberté d’expression. Cependant, la confusion entre deux entités distinctes mérite d’être examinée plus en détail pour clarifier la situation auprès des utilisateurs.
Edit janvier 2024 : Une modération a été réalisée après communication d’éléments manquants.
