FFan-nuisibles.fr – Demande de modération #2402231

Le site FFan-nuisibles.fr a demandé à ce que du contenu le concernant sur internet soit modéré. Les informations affichées sur cette page permettent de prendre connaissance des détails de la modération demandée.

En cliquant sur le nom de l’entreprise ou sur le site internet, vous découvrirez l’intégralité des demandes de modération émises par cet acteur. Ces informations sont importantes pour les internautes car elles permettent de savoir si le demandeur est « raisonnable » dans ses demandes (qualitativement et quantitativement) ou s’il cherche abusivement à faire supprimer des commentaires ou avis qui le concernent.

Ce rapport est susceptible d’être communiqué aux demandeurs, aux internautes ayant été censurés et sur les réseaux sociaux (notamment via le compte Twitter de LegalNuke).

Qui a demandé le retrait de contenu ?

Société à l'origine de la demande

Inconnue

Site à l'origine de la demande

FFan-nuisibles.fr

Intermédiaire / Mandataire

Aucun

Gestion de la modération

Destinataire de la demande

HERETIC SAS

Site(s) ciblé(s)

Scamdoc.com

Nombre d'avis ou de commentaire(s) ciblé(s)

Avis ou commentaire(s) modéré(s)

Informations sur la demande

Date de la demande

22 Février 2024

Date de traitement

23 Février 2024

Auteur(s) contacté(s)

Non

Base(s) légale(s)

Droit à l’oubli

Description générale de la demande

La demande est parvenue par mail de la part de la société FFan.

Le mail est composé de 1 page.

1 demande est identifiée : Retrait d’une page de Scamdoc.

Demande #1 : Retrait d'une page de Scamdoc.com

URL des commentaires

https://fr.scamdoc.com/view/1697354

Nombre d'avis / commentaires ciblés

Arguments du demandeur

Pour étayer sa demande de « suppression », le demandeur invoque le droit à l’oubli, affirmant que la présence de son entreprise sur Scamdoc.com nuit à son image.

Commentaire et décision du responsable de traitement de la demande

La demande ne respecte pas le formalisme de la LCEN. Aucun avis spécifique n’est ciblé, seulement le contenu de la page. Le « droit à l’oubli », tel qu’invoqué, ne s’applique pas aux personnes morales ou aux sites internet. Aucun motif légal justifiant une suppression de contenu n’est avancé. Ainsi, aucune modération n’est réalisée.

Modération(s) réalisée(s) ?

Non

Commentaires

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Rapport V6