La notification de KitCatDog.fr ne respecte pas entièrement le formalisme de la LCEN. En particulier, elle manque de précision sur plusieurs points cruciaux :
1) Le notifiant n’a pas fourni de détails suffisants pour identifier clairement la société demanderesse (forme sociale, dénomination sociale).
2) Bien que les URL des avis litigieux soient fournies, la demande ne spécifie pas clairement les contenus précis en question.
3) Aucune base légale spécifique n’est mentionnée pour justifier le retrait des avis.
4) Il n’y a aucune indication que les auteurs des avis ont été contactés ou qu’une tentative de contact a été faite.
En l’absence de ces éléments essentiels, il est difficile de réaliser une modération équilibrée vis-à-vis de la liberté d’expression. Par conséquent, aucune modération n’est effectuée suite à cette demande.
