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Wiolin.fr – Demande de modération #2405012

01/05/2024

Le site Wiolin.fr a demandé à ce que du contenu le concernant sur internet soit modéré. Les informations affichées sur cette page permettent de prendre connaissance des détails de la modération demandée.

Ce rapport est susceptible d’être communiqué aux demandeurs, aux internautes ayant été censurés et sur les réseaux sociaux (notamment via le compte Twitter de LegalNuke).

Qui a demandé le retrait de contenu ?

Société à l'origine de la demande

Personne Physique

Site à l'origine de la demande

Wiolin.fr

Intermédiaire / Mandataire

Aucun

Gestion de la modération

Destinataire de la demande

Cloudflare

Site(s) ciblé(s)

Scamdoc.com

Nombre d'avis ou de commentaire(s) ciblé(s)

Avis ou commentaire(s) modéré(s)

Informations sur la demande

Date de la demande

24 avril 2024

Date de traitement

01 mai 2024

Auteur(s) contacté(s)

Non

Base(s) légale(s)

Inconnue

Description générale de la demande

La notification a été transmise par email par Cloudflare, indiquant qu’une plainte de violation de droit d’auteur selon le DMCA a été reçue concernant le site Wiolin.fr.

La plainte concerne un contenu sur Scamdoc.com, avec l’URL mentionnée. Le contenu en question est prétendu être une duplication de celui trouvé sur Tumblr, bien que l’analyse révèle que c’est le notifiant qui a dupliqué le contenu de Scamdoc. Aucune modération n’a été appliquée suite à cette demande.

Demande #1 : Suppression de contenu sous prétexte de violation du DMCA

URL des commentaires

https://fr.scamdoc.com/view/1491753

Nombre d'avis / commentaires ciblés

Arguments du demandeur

Pour étayer sa demande de « suppression », le demandeur explique que le contenu de Scamdoc viole les droits d’auteur, bien que l’enquête montre que l’originalité du contenu prétendu est remise en question et semble être une tentative de manipulation pour induire en erreur.

Commentaire et décision du responsable de traitement de la demande

La plainte reçue ne respecte pas les conditions de la LCEN qui exigent une identification claire et une justification valide pour la suppression de contenu. En plus, l’accusation de violation de droit d’auteur ne peut être vérifiée, car les preuves suggèrent une duplication inverse par le notifiant lui-même pour contrecarrer le contenu original de Scamdoc.
La manipulation apparente et le manque de précisions sur les écrits litigieux rendent impossible une modération équilibrée vis-à-vis de la liberté d’expression. Aucune modération n’a été réalisée pour ces raisons.

Modération(s) réalisée(s) ?