Infonet.fr - Demande de suppression #2211294

Le site Infonet.fr a demandé à ce que du contenu le concernant sur internet soit modéré. Les informations affichées sur cette page permettent de prendre connaissance des détails de la modération demandée.

 

En cliquant sur le nom de l’entreprise ou sur le site internet, vous découvrirez l’intégralité des demandes de modération émises par cet acteur. Ces informations sont importantes pour les internautes car elles permettent de savoir si le demandeur est « raisonnable » dans ses demandes (qualitativement et quantitativement) ou s’il cherche abusivement à faire supprimer des commentaires ou avis qui le concernent.

 

Ce rapport est susceptible d’être communiqué aux demandeurs, aux internautes ayant été censurés et sur les réseaux sociaux (notamment via le compte Twitter de LegalNuke).

Qui a demandé le retrait de contenu ?

Société à l'origine de la demande

Site à l'origine de la demande

Nombre d'avis ou de commentaire(s) ciblé(s)

4

Gestion de la modération

Destinataire de la demande

Heretic SAS

Site(s) ciblé(s)

Avis ou commentaire(s) modéré(s)

0

Informations sur la demande

Date de la demande

22 novembre 2022

Date de traitement

29 novembre 2022

Auteur(s) contacté(s)

Non

Base(s) légale(s)

Dénigrement

Description générale de la demande

La demande est parvenue par mail provenant d’un cabinet d’avocat représentant la société Infoweb Web Group SL.

 

Le courrier est composé de 34 pages dont 24 annexes.

 

4 demandes liée aux contenus sont identifiées.

Commentaire du responsable de traitement sur la demande générale

Le demandeur s’appuie essentiellement sur des faits de dénigrement pour appuyer ses demandes.

Demande #1 : Suppression de 1 page complète

URL des commentaires

https://fr.scamdoc.com/view/240848

Nombre d'avis / commentaires ciblés

1 Avis ou commentaires

Arguments du demandeur

Le demandeur souhaite supprimer la page Scamdoc suivante : https://fr.scamdoc.com/view/240848 pour un motif de dénigrement. 

Commentaire et décision du responsable de traitement de la demande

Le tribunal de commerce de Paris a indiqué dans un précédent jugement que ce type de page n’était pas dénigrant. La page n’est pas supprimée.

Modération(s) réalisée(s) ?

Non

Demande #2 : Suppression de 1 commentaire

URL des commentaires

https://fr.scamdoc.com/view/240848#comment-193061

Nombre d'avis / commentaires ciblés

1 Avis ou commentaires

Arguments du demandeur

Le demandeur demande la suppression pour des motifs de dénigrement.

Il surligne des passages dans son courrier :

« On achète un Kbis et, si on regarde pas bien, on se retrouve abonné à 69 € par mois. »

« Il semble avoir obtenu d’un juge français que les signalements de ses sites ne puissent pas être vus de France. »

« Nombreux signalements, bien sur, mais on ne peut pas les voir »

Commentaire et décision du responsable de traitement de la demande

Nous n’arrivons pas à percevoir le caractère dénigrant des écrits : nous ne supprimons pas le commentaire.

Modération(s) réalisée(s) ?

Non

Demande #3 : Suppression de 1 commentaire

URL des commentaires

https://fr.scamdoc.com/view/240848#comment-194220

Nombre d'avis / commentaires ciblés

1 Avis ou commentaires

Arguments du demandeur

Le demandeur demande la suppression pour des motifs de dénigrement.

Il surligne des passages dans son courrier :

« Je n’ai pas vu quelles informations on peut trouver gratuitement sur infonet.fr, et seulement sur ce site. »

Commentaire et décision du responsable de traitement de la demande

Nous n’arrivons pas à percevoir le caractère dénigrant des écrits : nous ne supprimons pas le commentaire.

Modération(s) réalisée(s) ?

Non

Demande #4 : Suppression de 1 commentaire

URL des commentaires

https://fr.scamdoc.com/view/240848#comment-198551

Nombre d'avis / commentaires ciblés

1 Avis ou commentaires

Arguments du demandeur

Contrairement aux autres cas, aucun terme n’est surligné.

Commentaire et décision du responsable de traitement de la demande

Nous n’arrivons pas à percevoir le caractère dénigrant des écrits : nous ne supprimons pas le commentaire.

Modération(s) réalisée(s) ?

Non

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