Algojustice.fr - Demande de modération #2212131

Une personne liée au site Algojustice.fr a demandé à ce que du contenu le concernant sur internet soit modéré. Les informations affichées sur cette page permettent de prendre connaissance des détails de la modération demandée.

 

En cliquant sur le nom de l’entreprise ou sur le site internet, vous découvrirez l’intégralité des demandes de modération émises par cet acteur. Ces informations sont importantes pour les internautes car elles permettent de savoir si le demandeur est « raisonnable » dans ses demandes (qualitativement et quantitativement) ou s’il cherche abusivement à faire supprimer des commentaires ou avis qui le concernent.

 

Ce rapport est susceptible d’être communiqué aux demandeurs, aux internautes ayant été censurés et sur les réseaux sociaux (notamment via le compte Twitter de LegalNuke).

Qui a demandé le retrait de contenu ?

Demandeur

OPC

Site à l'origine de la demande

Algojustice.fr

Nombre d'avis ou de commentaire(s) ciblé(s)

17

Gestion de la modération

Destinataire de la demande

Heretic SAS

Site(s) ciblé(s)

Scamdoc.com

Signalarnaques.com

Avis ou commentaire(s) modéré(s)

0

Informations sur la demande

Date de la demande

12 décembre 2022

Date de traitement

13 décembre 2022

Auteur(s) contacté(s)

Inconnu

Base(s) légale(s)

Dénigrement / Avis en ligne

Description générale de la demande

La demande est parvenue par mail de la part d’Algojustice.fr.

2 demandes distinctes sont identifiées.

Commentaire du responsable de traitement sur la demande générale

Le demande émise par une adresse mail appartenant au site algojustice.fr est peu détaillée mais cependant très menaçante.

 

Le demandeur évoque des faits de dénigrements alors que la dernière fois il évoquait de la diffamation et du RGPD. Malgré cela, aucun détail n’apparait clairement. Il demande des suppressions de pages sans justifications, ni précisions.

 

D’ailleurs, au regard de la formulations, même le ciblage des contenus à supprimer semble imprécis.

 

Pour finir, le demandeur fait référence à des communications antérieures dont la connaissance n’est pas établie par l’hébergeur.

Demande #1 : Suppression d'une page sur le site Scamdoc.com

URL des commentaires

https://www.scamdoc.com/fr/view/794527

Nombre d'avis / commentaires ciblés

17 Avis ou commentaires

Arguments du demandeur

Pour étayer sa demande de « suppression », le demandeur s’appuie sur l’article L111-7-2 du code de la consommation et argumente que des faits de dénigrements sont présents.

 

Malgré cela, aucun terme précis n’est mis en avant.

Commentaire et décision du responsable de traitement de la demande

Sans disposer précisément d’informations concernant les propos éventuellement illicites, il n’est pas possible de réaliser de modération sur cette page.

Chose assez curieuse, le demandeur appuie sa demande sur la condamnation d’Heretic du 21 Septembre 2022. Dans cette dernière, le juge met Scamdoc.com hors du périmètre de son jugement.

Modération(s) réalisée(s) ?

Non

Demande #2 : Quelque chose à propos de signalarnaques.com

URL des commentaires

www.signalarnaques.com

Nombre d'avis / commentaires ciblés

Inconnu

Arguments du demandeur

Dans la seconde demande identifiée, le requérant utilise précisément ces termes : « ORDONNER à la société HERETIC de supprimer de sa plateforme
www.signalarnaques.com, dans les 8 jours àcompter de la notification de l’ordonnance à intervenir, »

Commentaire et décision du responsable de traitement de la demande

La phrase telle que formulée ne possède pas de sens et l’URL affichée n’est pas la propriété d’HERETIC SAS. Aucune modération ne peut être réalisée pour ces motifs.

Modération(s) réalisée(s) ?

Non

Liste des demandes de modérations du même site internet

Commentaires

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