La-maison-naturelle.com - Demande de modération #2302012

Le site La-maison-naturelle.com a demandé à ce que du contenu le concernant sur internet soit modéré. Les informations affichées sur cette page permettent de prendre connaissance des détails de la modération demandée.

 

En cliquant sur le nom de l’entreprise ou sur le site internet, vous découvrirez l’intégralité des demandes de modération émises par cet acteur. Ces informations sont importantes pour les internautes car elles permettent de savoir si le demandeur est « raisonnable » dans ses demandes (qualitativement et quantitativement) ou s’il cherche abusivement à faire supprimer des commentaires ou avis qui le concernent.

 

Ce rapport est susceptible d’être communiqué aux demandeurs, aux internautes ayant été censurés et sur les réseaux sociaux (notamment via le compte Twitter de LegalNuke).

Qui a demandé le retrait de contenu ?

Société à l'origine de la demande

SARL DOMUS DISTRIBUTION

Site à l'origine de la demande

La-maison-naturelle.com

Intermédiaire / Mandataire

Aucun

Gestion de la modération

Destinataire de la demande

Heretic SAS

Site(s) ciblé(s)

Nombre d'avis ou de commentaire(s) ciblé(s)

1

Avis ou commentaire(s) modéré(s)

1

Informations sur la demande

Date de la demande

27 février 2023

Date de traitement

01 mars 2023

Auteur(s) contacté(s)

Non

Base(s) légale(s)

Diffamation

Description générale de la demande

La demande est parvenue par mail de la part de l’entreprise qui édite le site La-maison-naturelle.com

 

1 demande est identifiée : suppression d’un signalement

Commentaire du responsable de traitement sur la demande générale

La demande est plutôt concise dans le sens où elle n’observe pas le formalisme requis par la LCEN.

Demande #1 : Suppression d'un signalement

URL des commentaires

https://www.signal-arnaques.com/scam/view/571228

Nombre d'avis / commentaires ciblés

1 Avis ou commentaires

Arguments du demandeur

Pour étayer sa demande de « suppression », le demandeur explique qu’un terme serait diffamatoire et que l’existence même d’un signalement à l’encontre de son site internet l’est.

Commentaire et décision du responsable de traitement de la demande

Plusieurs termes sont modifiés ou modérés mais la page complète n’est pas supprimée : Heretic (l’éditeur de Signal-Arnaques) dispose d’une grande expérience judiciaire et les suppressions de page complètes sont rarement retenues par les juges.

 

La page est basculée en « litige ».

Modération(s) réalisée(s) ?

Oui

Liste des demandes de modérations du même site internet

Commentaires

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Rapport V6