Le site PC-portable.net a demandé à ce que du contenu le concernant sur internet soit modéré. Les informations affichées sur cette page permettent de prendre connaissance des détails de la modération demandée.
En cliquant sur le nom de l’entreprise ou sur le site internet, vous découvrirez l’intégralité des demandes de modération émises par cet acteur. Ces informations sont importantes pour les internautes car elles permettent de savoir si le demandeur est « raisonnable » dans ses demandes (qualitativement et quantitativement) ou s’il cherche abusivement à faire supprimer des commentaires ou avis qui le concernent.
Ce rapport est susceptible d’être communiqué aux demandeurs, aux internautes ayant été censurés et sur les réseaux sociaux (notamment via le compte Twitter de LegalNuke).
Inconnue
Pc-portable.net
7
Heretic SAS
1
24 avril 2023
24 avril 2023
Non
Diffamation
La demande est parvenue par mail de la part de l’entreprise directement.
1 demande est identifiée : Suppression d’une page de Signal-arnaques.com
Le demandeur requiert la suppression d’une page hébergée par la société HERETIC SAS en s’appuyant sur le motif légal de la diffamation. Pour autant, très peu de détails sont communiqués concernant les écrits qui seraient illicites.
https://www.signal-arnaques.com/scam/view/579498
1 Avis ou commentaires
Pour étayer sa demande de « suppression », le demandeur explique que du contenu serait diffamatoire sans le citer clairement.
Sans précisions concernant le contenu illicite ciblé, il n’est pas possible de réaliser de modération équilibrée vis à vis de la liberté d’expression. La page en question n’est donc pas supprimée. Cela est d’autant plus applicable que le demandeur ne semble pas avoir tenté de contacter l’auteur des contenus pour en demander directement la suppression comme le requière l’article 6 de la LCEN.
Néanmoins, vu que le requérant semble focaliser sa demande sur le titre de la page, ce dernier est modifié.
Partielle
PC-portable.net – Demande de modération #2304241 Le site PC-portable.net a demandé à ce que du contenu le concernant sur internet soit modéré. Les informations affichées sur cette page permettent de prendre connaissance des détails
PC-portable.net – Demande de modération #2212191 Le site PC-portable.net a demandé à ce que du contenu le concernant sur internet soit modéré. Les informations affichées sur cette page permettent de prendre connaissance des détails
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Rapport V4
