Electroprive.com - Demande de modération #2305151

Le site Electroprive.com a demandé à ce que du contenu sur internet soit modéré. Les informations affichées sur cette page permettent de prendre connaissance des détails de la modération demandée.

 

En cliquant sur le nom de l’entreprise ou sur le site internet, vous découvrirez l’intégralité des demandes de modération émises par cet acteur. Ces informations sont importantes pour les internautes car elles permettent de savoir si le demandeur est « raisonnable » dans ses demandes (qualitativement et quantitativement) ou s’il cherche abusivement à faire supprimer des commentaires ou avis qui le concernent.

 

Ce rapport est susceptible d’être communiqué aux demandeurs, aux internautes ayant été censurés et sur les réseaux sociaux (notamment via le compte Twitter de LegalNuke).

Qui a demandé le retrait de contenu ?

Société à l'origine de la demande

Inconnue

Site à l'origine de la demande

Electroprive.com

Intermédiaire / Mandataire

Avocat Jean-Marc MOINARD

Gestion de la modération

Destinataire de la demande

Heretic SAS

Site(s) ciblé(s)

Nombre d'avis ou de commentaire(s) ciblé(s)

Inconnu

Avis ou commentaire(s) modéré(s)

0

Informations sur la demande

Date de la demande

10 mai 2023

Date de traitement

15 mai 2023

Auteur(s) contacté(s)

Non

Base(s) légale(s)

Inconnue

Description générale de la demande

La demande est parvenue par mail et courrier recommandé de la part de d’un avocat.

 

Le courrier est composé de 1 page.

Commentaire du responsable de traitement sur la demande générale

La demande est très succincte : aucune base légale, aucune information concernant les écrits litigieux ciblés.

Demande #1 : Suppression de la référence à un homonyme

URL des commentaires

Inconnue

Nombre d'avis / commentaires ciblés

(inconnu) Avis ou commentaires

Arguments du demandeur

Le demandeur demande la suppression d’informations liées à un site potentiellement frauduleux dont le nom est proche de son client. Le site qui est référencé est electroprivee.com alors que celui de son client est electroprive.com.

Commentaire et décision du responsable de traitement de la demande

En absence de précisions aussi bien concernant les dispositions légales qui justifient sa demande que celles liées à la LCEN, il n’est pas possible de réalisée de modération précise.

Modération(s) réalisée(s) ?

Non

Liste des demandes de modérations du même site internet

Commentaires

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Rapport V6