Allomoteur.com - Demande de modération #2307271

Le site Allomoteur.com a demandé à ce que du contenu le concernant sur internet soit modéré. Les informations affichées sur cette page permettent de prendre connaissance des détails de la modération demandée.

 

En cliquant sur le nom de l’entreprise ou sur le site internet, vous découvrirez l’intégralité des demandes de modération émises par cet acteur. Ces informations sont importantes pour les internautes car elles permettent de savoir si le demandeur est « raisonnable » dans ses demandes (qualitativement et quantitativement) ou s’il cherche abusivement à faire supprimer des commentaires ou avis qui le concernent.

 

Ce rapport est susceptible d’être communiqué aux demandeurs, aux internautes ayant été censurés et sur les réseaux sociaux (notamment via le compte Twitter de LegalNuke).

Qui a demandé le retrait de contenu ?

Société à l'origine de la demande

Cardelli Hermanos Limited

Site à l'origine de la demande

Allomoteur.com

Intermédiaire / Mandataire

BNZ Avocats

Gestion de la modération

Destinataire de la demande

Heretic SAS

Site(s) ciblé(s)

Signal-Arnaques.com
Scamdoc.com

Nombre d'avis ou de commentaire(s) ciblé(s)

9

Avis ou commentaire(s) modéré(s)

0

Informations sur la demande

Date de la demande

20 juillet 2023

Date de traitement

27 juillet 2023

Auteur(s) contacté(s)

Non

Base(s) légale(s)

Avis en ligne

Description générale de la demande

La demande est parvenue par courrier recommandé de la part d’un avocat.

 

Le courrier est composé de 2 pages.

 

2 demandes distinctes sont identifiées :

  • >> Suppression d’une page de Signal-arnaques.
  • >> Suppression d’une page de Scamdoc

Commentaire du responsable de traitement sur la demande générale

Les auteurs ne semblent pas avoir été contactés comme le requière la loi française (LCEN). Le demandeur n’a donc pas cherché à modérer les contenus directement avec les auteurs alors les sites ciblés le permettent.

L’auteur s’appuie sur l’absence de date d’expérience pour demander le retrait de contenu mais il n’explique pas avec précision en quoi les contenus sont des avis en ligne au titre de l’article D.111-17.

Demande #1 : Suppression page de Signal-arnaques.com

URL des commentaires

https://www.signal-arnaques.com/scam/view/272621

Nombre d'avis / commentaires ciblés

8 Avis ou commentaires

Arguments du demandeur

Pour étayer sa demande de « suppression », le demandeur explique que des dates d’expérience seraient manquantes.

Commentaire et décision du responsable de traitement de la demande

Vu que le demandeur n’a pas contacté les auteurs, ces derniers n’ont pas pu réagir et modifier le contenu de leur publication voire ajouter la date d’expérience comme le site le permet.

Une réponse est formulée par courrier postal pour rappeler la nécessité de contacter les auteurs.

Pour le moment, aucune modération n’est réalisée tant que l’intégralité des éléments requis par la loi ne sont pas fournis. Une modération sera peut-être réalisée par la suite.

Modération(s) réalisée(s) ?

Non

Demande #2 : Suppression page de Scamdoc.com

URL des commentaires

https://fr.scamdoc.com/view/677334

Nombre d'avis / commentaires ciblés

1 Avis ou commentaires

Arguments du demandeur

Le demandeur se plaint du contenu d’un commentaire mais ne justifie pas la suppression en s’appuyant sur une base légale précise comme le requière la LCEN : « -les motifs légaux pour lesquels le contenu litigieux devrait être retiré ou rendu inaccessible « 

Commentaire et décision du responsable de traitement de la demande

L’absence de contact des auteurs et de précisions sur les bases légales nécessitant la suppression du contenu, aucune modération n’est réalisée pour le moment. 

Par ailleurs, la demande apparaît disproportionnée : une suppression de page complète est demandée alors que, peut-être, seuls quelques termes pourraient être modérés.

Modération(s) réalisée(s) ?

Non

Liste des demandes de modérations du même site internet

Commentaires

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