Une demande de modération liée au site Maisonmonde.com a été demandée. Les informations affichées sur cette page permettent de prendre connaissance des détails de la modération demandée.
En cliquant sur le nom de l’entreprise ou sur le site internet, vous découvrirez l’intégralité des demandes de modération émises par cet acteur. Ces informations sont importantes pour les internautes car elles permettent de savoir si le demandeur est « raisonnable » dans ses demandes (qualitativement et quantitativement) ou s’il cherche abusivement à faire supprimer des commentaires ou avis qui le concernent.
Ce rapport est susceptible d’être communiqué aux demandeurs, aux internautes ayant été censurés et sur les réseaux sociaux (notamment via le compte Twitter de LegalNuke).
Société Pierre VILLALBA
Maisonmonde.com
Sarah El Hammouti (Avocate)
Heretic SAS
4
0
17 novembre 2023
28 novembre 2023
Non
Diffamation
La demande est parvenue par courrier recommandé de la part d’une avocate représentant la société Pierre Villalba.
Le courrier est composé de 5 pages.
1 demande est identifiée : Suppression d’un signalement
La demande ne semble pas respecter le formalisme légal requis par la LCEN (loi de confiance dans l’économie numérique), notamment car les auteurs de contenus ne semblent pas avoir été contactés.
Par ailleurs, la localisation des écrits n’est pas claire : le demandeur évoque https://www.signal-arnaques.com/tag/shopify alors qu’il semblerait que ce soit https://www.signal-arnaques.com/scam/view/700425 qui soit visée. (Edit : Dans un second courrier, arrivé le même jour et traité postérieurement, une correction semble avoir été faite sur ce point en ciblant précisément l’URL #700425)
Le demandeur étaye ses arguments avec l’article 6.1.5 en expliquant qu’Heretic SAS serait éditeur alors qu’en réalité, elle agit ici en position d’hébergeur.
https://www.signal-arnaques.com/scam/view/700425
4 Avis ou commentaires
Pour étayer sa demande de « suppression », le demandeur explique que des écrits seraient diffamatoires et que l’identité de son client aurait été usurpée.
Concernant les informations affichées concernant le prénom et le nom : Pierre Villalba est effectivement affiché mais l’information reste évasive et ne permet pas de distinguer la personne d’un éventuel homonyme ou pseudonyme. Par ailleurs, l’information prend un caractère d’intérêt général puisque ce nom est lié à une information qui serait affichée sur un relevé bancaire. Cela peut aider d’éventuelles victimes d’identifier la personne à l’origine de leur éventuel litige voire de se regrouper si besoin.
Sur le caractère diffamatoire du signalement. A l’heure de la rédaction de ces lignes, le site en question n’est plus accessible sur internet. Il est raisonnable d’émettre des doutes quant à sa légitimité, ce qui donne un réel sens au signalement.
Pour finir, le demandeur n’a pas tenté de contacter les auteurs de contenus pour apporter des précisions ou de faire modifier / supprimer du contenu. Pour cette raison, il n’est pas possible de réaliser une modération équilibrée vis à vis de la liberté d’expression.
Pour l’ensemble de ces raisons, aucune modération équilibrée vis à vis de la liberté d’expression ne peut être réalisée.
Non
Maisonmonde.com – Demande de modération #2311282 Une demande de modération liée au site Maisonmonde.com a été demandée. Les informations affichées sur cette page permettent de prendre connaissance des détails de la modération demandée.
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Rapport V6
