Olymini.com – Demande de modération #2312192

La notification reçue relève de la législation américaine sur le droit d’auteur (DMCA) et ne précise pas le contenu exact prétendument en infraction. Le DMCA exige une identification claire et spécifique des œuvres prétendument enfreintes. En outre, il n’est pas clair si le notifiant a tenté de contacter directement Signal-Arnaques.com ou ses utilisateurs avant de recourir à une notification DMCA. En l’absence de ces informations, il est difficile de déterminer la validité de la réclamation.

Les URLS ciblés par Olymini.com ne semblent pas en infraction avec le droit d’auteur selon la convention de Berne qui autorise l’usage de brefs extraits. La loi française (LCEN) et la réglementation européenne sur les droits d’auteur peuvent ne pas s’aligner parfaitement avec les exigences du DMCA. Par conséquent, la décision de modérer ou non les contenus en question doit tenir compte de ces différences juridiques.