Accessoires-voyage.com – Demande de modération #2312193

Le site Accessoires-voyage.com a demandé à ce que du contenu le concernant sur internet soit modéré. Les informations affichées sur cette page permettent de prendre connaissance des détails de la modération demandée.

En cliquant sur le nom de l’entreprise ou sur le site internet, vous découvrirez l’intégralité des demandes de modération émises par cet acteur. Ces informations sont importantes pour les internautes car elles permettent de savoir si le demandeur est « raisonnable » dans ses demandes (qualitativement et quantitativement) ou s’il cherche abusivement à faire supprimer des commentaires ou avis qui le concernent.

Ce rapport est susceptible d’être communiqué aux demandeurs, aux internautes ayant été censurés et sur les réseaux sociaux (notamment via le compte Twitter de LegalNuke).

Qui a demandé le retrait de contenu ?

Société à l'origine de la demande

Personne Physique

Site à l'origine de la demande

Accessoires-voyage.com

Intermédiaire / Mandataire

Aucun

Gestion de la modération

Destinataire de la demande

HERETIC SAS

Site(s) ciblé(s)

Signal-Arnaques.com

Nombre d'avis ou de commentaire(s) ciblé(s)

Inconnu

Avis ou commentaire(s) modéré(s)

Informations sur la demande

Date de la demande

12 Décembre 2023

Date de traitement

19 Décembre 2023

Auteur(s) contacté(s)

Non

Base(s) légale(s)

Inconnue

Description générale de la demande

La demande est parvenue par mail de la part de David COUTARD, se présentant comme le propriétaire du site Accessoires-voyage.com.

Il n’y a aucune précision sur le contenu spécifique à retirer ni sur les motifs légaux. La menace de procédure est évoquée.

Le demandeur insiste sur la qualité de son service client, sans donner plus de détails.

Commentaire du responsable de traitement sur la demande générale

La demande ne respecte pas les critères légaux de formalisme de la LCEN. Les éléments suivants sont absents ou insuffisants :
– Précision des écrits litigieux (aucune URL ou description spécifique)
– Motifs légaux non mentionnés
– Absence de tentative de contact des auteurs

La présence de menaces sans fondements légaux explicites renforce l’incertitude quant à la légitimité de la demande.

Demande #1 : Demande de suppression non spécifiée

URL des commentaires

Inconnu

Nombre d'avis / commentaires ciblés

Inconnu Avis ou commentaires

Arguments du demandeur

Pour étayer sa demande de « suppression », le demandeur ne fournit aucun détail spécifique, se limitant à mentionner la qualité de son service client et à émettre des menaces de procédures légales sans fondements clairs.

Commentaire et décision du responsable de traitement de la demande

En l’absence de détails spécifiques, de motifs légaux clairs, et de tentative de contact des auteurs, la demande ne peut être considérée comme suffisamment étayée pour justifier une modération. De plus, l’approche menaçante sans fondement légal clair ne favorise pas l’équilibre vis-à-vis de la liberté d’expression.

Modération(s) réalisée(s) ?

Non

Commentaires

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Rapport V6