Puppylab.fr – Demande de modération #2312221

Le site Puppylab.fr a demandé à ce que du contenu le concernant sur internet soit modéré. Les informations affichées sur cette page permettent de prendre connaissance des détails de la modération demandée.

En cliquant sur le nom de l’entreprise ou sur le site internet, vous découvrirez l’intégralité des demandes de modération émises par cet acteur. Ces informations sont importantes pour les internautes car elles permettent de savoir si le demandeur est « raisonnable » dans ses demandes (qualitativement et quantitativement) ou s’il cherche abusivement à faire supprimer des commentaires ou avis qui le concernent.

Ce rapport est susceptible d’être communiqué aux demandeurs, aux internautes ayant été censurés et sur les réseaux sociaux (notamment via le compte Twitter de LegalNuke).

Qui a demandé le retrait de contenu ?

Société à l'origine de la demande

Personne Physique (Laurie – PuppyLab)

Site à l'origine de la demande

Puppylab.fr

Intermédiaire / Mandataire

Aucun

Gestion de la modération

Destinataire de la demande

HERETIC SAS

Site(s) ciblé(s)

Scamdoc.com

Nombre d'avis ou de commentaire(s) ciblé(s)

1

Avis ou commentaire(s) modéré(s)

Informations sur la demande

Date de la demande

17 Décembre 2023

Date de traitement

22 Décembre 2023

Auteur(s) contacté(s)

Non

Base(s) légale(s)

Diffamation, Divulgation de données personnelles

Description générale de la demande

La demande est parvenue par mail de la part de Laurie, représentant PuppyLab.

La demande concerne la suppression d’un commentaire sur Scamdoc.com lié à des accusations de diffamation et divulgation de données personnelles.

Commentaire du responsable de traitement sur la demande générale

La demande soumise par PuppyLab ne semble pas respecter le formalisme légal de la LCEN. Plusieurs points manquent de clarté ou de précision : – L’identification précise des écrits litigieux est insuffisante, et il n’est pas évident de déterminer les données personnelles spécifiques qui sont divulguées. – Le contact des auteurs des contenus par le notifiant n’est pas mentionné. – La demande de suppression pour diffamation et divulgation de données personnelles manque de fondement clair, en particulier en l’absence de données personnelles précisément identifiées et de preuve que ces données ne sont pas publiques. – En l’état actuel, la notification ne permet pas de réaliser une modération équilibrée vis-à-vis de la liberté d’expression.

Demande #1 : Suppression d'un commentaire sur Scamdoc.com

URL des commentaires

https://fr.scamdoc.com/view/1441947

Nombre d'avis / commentaires ciblés

1 Avis ou commentaires

Arguments du demandeur

Pour étayer sa demande de « suppression », le demandeur explique que le commentaire en question contient des hypothèses non fondées et incite à des actions contre la marque, ce qui entraîne des menaces envers les membres de l’équipe PuppyLab.

Commentaire et décision du responsable de traitement de la demande

En l’absence d’éléments suffisamment précis pour identifier les données personnelles spécifiques et considérant que le contact avec l’auteur du contenu n’a pas été établi par le notifiant, il n’est pas possible de réaliser une modération équilibrée respectant la liberté d’expression. Par conséquent, aucune modération n’est effectuée sur la base de la demande actuelle.

Modération(s) réalisée(s) ?

Non

Commentaires

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