Modulocuisine.fr – Demande de modération #2312261

Le site Modulocuisine.fr a demandé à ce que du contenu le concernant sur internet soit modéré. Les informations affichées sur cette page permettent de prendre connaissance des détails de la modération demandée.

En cliquant sur le nom de l’entreprise ou sur le site internet, vous découvrirez l’intégralité des demandes de modération émises par cet acteur. Ces informations sont importantes pour les internautes car elles permettent de savoir si le demandeur est « raisonnable » dans ses demandes (qualitativement et quantitativement) ou s’il cherche abusivement à faire supprimer des commentaires ou avis qui le concernent.

Ce rapport est susceptible d’être communiqué aux demandeurs, aux internautes ayant été censurés et sur les réseaux sociaux (notamment via le compte Twitter de LegalNuke).

Qui a demandé le retrait de contenu ?

Société à l'origine de la demande

SAS MODULO

Site à l'origine de la demande

Modulocuisine.fr

Intermédiaire / Mandataire

Aucun

Gestion de la modération

Destinataire de la demande

HERETIC SAS

Site(s) ciblé(s)

Signal-Arnaques.com
Scamdoc.com

Nombre d'avis ou de commentaire(s) ciblé(s)

1

Avis ou commentaire(s) modéré(s)

1

Informations sur la demande

Date de la demande

19 Décembre 2023

Date de traitement

26 Décembre 2023

Auteur(s) contacté(s)

Probable

Base(s) légale(s)

Diffamation et atteinte à la vie privée

Description générale de la demande

La demande est parvenue par mail de la part de Modulocuisine.fr.

Le mail est succinct et ne fournit pas suffisamment d’informations.

1 demande est identifiée : Suppression d’un commentaire.

Demande #1 : Suppression d'un commentaire sur Signal-Arnaques.com ou Scamdoc.com

URL des commentaires

https://fr.scamdoc.com/view/702111

Nombre d'avis / commentaires ciblés

1 Avis ou commentaires

Arguments du demandeur

Pour étayer sa demande de « suppression », le demandeur explique que le commentaire est erroné, diffamatoire et porte atteinte à la vie privée, mais ne fournit pas de détails ou de preuves à l’appui de ces affirmations.

Commentaire et décision du responsable de traitement de la demande

La demande ne respecte pas le formalisme légal de l’article 6 de la LCEN :
– Le contenu litigieux n’est pas précisément désigné.
– Aucune mention d’un contact préalable avec l’auteur du commentaire.
– Les motifs légaux invoqués (diffamation et atteinte à la vie privée) ne sont pas appuyés par des preuves ou des détails spécifiques.

En l’absence d’informations détaillées et précises, il n’est pas possible de réaliser une modération équilibrée vis-à-vis de la liberté d’expression. Ainsi, aucune modération n’est réalisée pour le moment. Edit du 17/03/2024 : Modulocuisine a apporté des éléments complémentaires laissant penser qu’il a contacté l’auteur et que la résolution du problème avait été gérée. Le commentaire https://fr.scamdoc.com/view/702111#comment-267711 a été supprimé. Malgré tout, la demande reste difficile à comprendre : il semble y avoir un mélange entre Scamdoc et Signal-Arnaques du côté du notifiant.

Modération(s) réalisée(s) ?

Non

Commentaires

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