Le site Ulamps.com a demandé à ce que du contenu le concernant sur internet soit modéré. Les informations affichées sur cette page permettent de prendre connaissance des détails de la modération demandée.
En cliquant sur le nom de l’entreprise ou sur le site internet, vous découvrirez l’intégralité des demandes de modération émises par cet acteur. Ces informations sont importantes pour les internautes car elles permettent de savoir si le demandeur est « raisonnable » dans ses demandes (qualitativement et quantitativement) ou s’il cherche abusivement à faire supprimer des commentaires ou avis qui le concernent.
Ce rapport est susceptible d’être communiqué aux demandeurs, aux internautes ayant été censurés et sur les réseaux sociaux (notamment via le compte Twitter de LegalNuke).
Qui a demandé le retrait de contenu ?
Société à l'origine de la demande
Personne Physique
Site à l'origine de la demande
Ulamps.com
Intermédiaire / Mandataire
Aucun
Gestion de la modération
Destinataire de la demande
HERETIC SAS
Site(s) ciblé(s)
Scamdoc.com
Nombre d'avis ou de commentaire(s) ciblé(s)
Avis ou commentaire(s) modéré(s)
Informations sur la demande
Date de la demande
5 Janvier 2024
Date de traitement
10 Janvier 2024
Auteur(s) contacté(s)
Non
Base(s) légale(s)
Inconnue
Description générale de la demande
La demande est parvenue par email de la part de Chany représentant Ulamps.com.
La demande est constituée d’un message court.
La demande principale est la suppression d’un contenu sur Scamdoc.com.
Demande #1 : Suppression d'une page sur Scamdoc.com
URL des commentaires
https://www.scamdoc.com/view/1525514
Nombre d'avis / commentaires ciblés
Arguments du demandeur
Pour étayer sa demande de « suppression », le demandeur explique que le contenu sur Scamdoc.com ne correspond pas à la réalité actuelle de son site, Ulamps.com.
Commentaire et décision du responsable de traitement de la demande
La demande est très succincte et manque de clarté. Elle ne respecte pas le formalisme légal de l’article 6 de la LCEN. Les points suivants ne sont pas satisfaits : – Aucune identification précise des écrits litigieux. – Absence de motifs légaux clairement énoncés. – Aucun contact avec les auteurs du contenu n’est mentionné.
En conséquence, et en l’absence d’éléments permettant une modération équilibrée vis-à-vis de la liberté d’expression, aucune modération ne sera réalisée.
Modération(s) réalisée(s) ?
Non
Commentaires
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