Pour étayer sa demande de « suppression », Google agirait en conformité avec la législation européenne sur la protection des données. Toutefois, il ne fournit pas d’informations spécifiques pour justifier la suppression du contenu des pages indiquées.
La demande de suppression soumise par Google Search Console ne respecte pas intégralement le formalisme légal de la LCEN, notamment en termes de précision des écrits litigieux et du contact des auteurs. Par conséquent, aucune modération n’est réalisée tant que des informations conformes à la loi ne sont pas fournies.
La demande pourrait être abusive, sans information suffisante pour évaluer le respect de la liberté d’expression. La LCEN stipule qu’un hébergeur de contenus n’est tenu de modérer que des faits manifestement illicites, ce qui ne semble pas être le cas ici.
