Le site Apicalamz.com a demandé à ce que du contenu le concernant sur internet soit modéré. Les informations affichées sur cette page permettent de prendre connaissance des détails de la modération demandée.
En cliquant sur le nom de l’entreprise ou sur le site internet, vous découvrirez l’intégralité des demandes de modération émises par cet acteur. Ces informations sont importantes pour les internautes car elles permettent de savoir si le demandeur est « raisonnable » dans ses demandes (qualitativement et quantitativement) ou s’il cherche abusivement à faire supprimer des commentaires ou avis qui le concernent.
Ce rapport est susceptible d’être communiqué aux demandeurs, aux internautes ayant été censurés et sur les réseaux sociaux (notamment via le compte Twitter de LegalNuke).
Qui a demandé le retrait de contenu ?
Société à l'origine de la demande
Inconnue
Site à l'origine de la demande
Apicalamz.com
Intermédiaire / Mandataire
Aucun
Gestion de la modération
Destinataire de la demande
Google
Site(s) ciblé(s)
Scamdoc.com
Nombre d'avis ou de commentaire(s) ciblé(s)
1
Avis ou commentaire(s) modéré(s)
Informations sur la demande
Date de la demande
19 Janvier 2024
Date de traitement
26 Janvier 2024
Auteur(s) contacté(s)
Non
Base(s) légale(s)
DMCA (Droit d’auteur)
Description générale de la demande
La demande est transmise par Google concernant une notification DMCA reçue par eux, alléguant une violation des droits d’auteurs sur le contenu présent sur Scamdoc.com.
L’URL concernée est https://www.scamdoc.com/view/1302232.
Demande #1 : Suppression d'une page de Scamdoc.com liée à Apicalamz.com
URL des commentaires
https://www.scamdoc.com/view/1302232
Nombre d'avis / commentaires ciblés
1 Avis ou commentaires
Arguments du demandeur
Pour étayer sa demande de « suppression », la notification DMCA reçue par Google indique une violation des droits d’auteurs sur le contenu relatif à Apicalamz.com sur Scamdoc.com.
Commentaire et décision du responsable de traitement de la demande
La demande de suppression reçue via Google en référence au DMCA ne répond pas aux exigences de l’article 6 de la LCEN. Le contenu litigieux n’est pas clairement identifié et il n’y a aucune preuve que l’auteur du contenu a été contacté.
En l’absence d’une notification conforme à la LCEN, aucune modération n’est effectuée. Une contestation a été envoyée à Google.
Modération(s) réalisée(s) ?
Non
Commentaires
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