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Parapsychologue-sorcellerie.fr – Demande de modération #2404091

09/04/2024

Le site Parapsychologue-sorcellerie.fr a demandé à ce que du contenu le concernant sur internet soit modéré. Les informations affichées sur cette page permettent de prendre connaissance des détails de la modération demandée.

Ce rapport est susceptible d’être communiqué aux demandeurs, aux internautes ayant été censurés et sur les réseaux sociaux (notamment via le compte Twitter de LegalNuke).

Qui a demandé le retrait de contenu ?

Société à l'origine de la demande

Personne Physique

Site à l'origine de la demande

Parapsychologue-sorcellerie.fr

Intermédiaire / Mandataire

Aucun

Gestion de la modération

Destinataire de la demande

HERETIC SAS

Site(s) ciblé(s)

Scamdoc.com

Nombre d'avis ou de commentaire(s) ciblé(s)

Avis ou commentaire(s) modéré(s)

Informations sur la demande

Date de la demande

06 Avril 2024

Date de traitement

09 Avril 2024

Auteur(s) contacté(s)

Non

Base(s) légale(s)

Diffamation, Dénigrement, Droit de réponse

Description générale de la demande

La demande a été reçue par courrier recommandé et comprend une demande de droit de réponse et de retrait d’une page sur Scamdoc.

Elle se compose de plusieurs pages détaillant les griefs du demandeur.

Le demandeur exprime des inquiétudes quant à la réputation et la légitimité de ses activités professionnelles en lien avec l’ésotérisme.

Demande #1 : Suppression d'une page de Scamdoc.com

URL des commentaires

https://fr.scamdoc.com/view/943035

Nombre d'avis / commentaires ciblés

1 Avis ou commentaires

Arguments du demandeur

Pour étayer sa demande de « suppression », le demandeur argumente que les informations publiées sont diffamatoires et dénigrantes. Il affirme que les commentaires et le score de confiance sur Scamdoc sont inexacts et nuisent à sa réputation professionnelle. Il dénonce également l’inclusion de détails personnels et professionnels incorrects.

Commentaire et décision du responsable de traitement de la demande

L’analyse de la demande révèle plusieurs manquements aux exigences formelles de la LCEN. Bien que la notification contienne des éléments descriptifs, elle ne fournit pas une localisation précise des contenus litigieux ni des motifs légaux clairs justifiant leur retrait. Concernant le droit de réponse, le forum offre à toute personne la possibilité d’user de ce droit, permettant ainsi une expression équilibrée des points de vue.

De plus, aucune preuve de contact avec les auteurs des contenus n’est présentée. En l’absence de ces éléments clés, et au regard des jurisprudences récentes (ex. affaire APE / HERETIC), il est difficile de conclure à un caractère manifestement illicite des contenus litigieux.

En conséquence, la demande de suppression ne peut être accordée, afin de maintenir un équilibre adéquat vis-à-vis de la liberté d’expression.

Modération(s) réalisée(s) ?

Non

Liste des demandes de modérations du même site internet