Pour étayer sa demande de « suppression », le demandeur explique que le nom de son entreprise est utilisé sans son accord, posant un problème de droit d’utilisation du nom dans un contexte géographique erroné (Suisse, non France).
La demande reçue ne spécifie pas de motifs légaux précis qui justifieraient une suppression. De plus, aucun contenu spécifique n’a été identifié comme étant litigieux au-delà de l’utilisation du nom de l’entreprise (nom de site internet en fait), ce qui ne constitue pas en soi un motif manifestement illicite de suppression. En l’absence d’éléments précis et de justifications légales claires, aucune modération n’est réalisée.
