Pour étayer sa demande de « suppression », le demandeur explique que le contenu enfreindrait les droits d’auteur protégés par le DMCA, sans fournir de justification détaillée.
La notification ne respecte pas les critères légaux essentiels énoncés dans l’article 6 de la LCEN. Le notifiant n’a pas fourni une description suffisamment détaillée du contenu litigieux ni justifié légalement les raisons pour lesquelles le contenu devrait être retiré ou rendu inaccessible, se limitant à citer le DMCA sans autre explication. En l’absence de preuves ou d’arguments légaux solides, une modération ne peut être effectuée de manière équilibrée vis-à-vis de la liberté d’expression. Aucune action de modération n’est donc entreprise suite à cette demande.
