Shiburn-token.com – Demande de modération #2404302

Le site Shiburn-token.com a demandé à ce que du contenu le concernant sur internet soit modéré. Les informations affichées sur cette page permettent de prendre connaissance des détails de la modération demandée.

Ce rapport est susceptible d’être communiqué aux demandeurs, aux internautes ayant été censurés et sur les réseaux sociaux (notamment via le compte Twitter de LegalNuke).

Qui a demandé le retrait de contenu ?

Société à l'origine de la demande

Personne Physique

Site à l'origine de la demande

Shiburn-token.com

Intermédiaire / Mandataire

Aucun

Gestion de la modération

Destinataire de la demande

HERETIC SAS

Site(s) ciblé(s)

Scamdoc.com

Nombre d'avis ou de commentaire(s) ciblé(s)

Avis ou commentaire(s) modéré(s)

Informations sur la demande

Date de la demande

23 Avril 2024

Date de traitement

30 Avril 2024

Auteur(s) contacté(s)

Non

Base(s) légale(s)

Harcèlement, diffamation, menaces de mort

Description générale de la demande

La notification a été reçue par mail et est composée de quelques lignes.

La demande est identifiée : Suppression d’un avis sur Scamdoc.com.

Demande #1 : Suppression d'une page de Scamdoc.com

URL des commentaires

https://fr.scamdoc.com/view/723405

Nombre d'avis / commentaires ciblés

Arguments du demandeur

Pour étayer sa demande de « suppression », le demandeur explique qu’il est la cible de diffamation, de harcèlement et de menaces de mort, affirmant que les avis publiés sont sans preuve et visent à nuire à sa réputation.

Commentaire et décision du responsable de traitement de la demande

La notification reçue ne respecte pas les critères de formalisme exigés par l’article 6 de la LCEN, notamment :
– Absence d’une désignation précise des écrits litigieux au-delà de l’URL fournie,
– Manque de détails sur les tentatives de contact avec les auteurs des contenus,
– Manque de preuves concrètes soutenant les allégations de diffamation, harcèlement et menaces.

En l’état actuel des informations fournies, il est difficile d’établir un cas manifestement illicite qui justifierait une modération. Par conséquent, aucune modération n’a été réalisée pour respecter l’équilibre nécessaire vis-à-vis de la liberté d’expression. Toutefois, le demandeur est encouragé à fournir des preuves supplémentaires ou à préciser sa demande pour une réévaluation potentielle.

Modération(s) réalisée(s) ?

Non

Commentaires

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Rapport V6