Pour étayer sa demande de « suppression », le demandeur explique que les allégations portées contre sa société sur le site « SIGNAL ARNAQUES » sont fausses et diffamatoires, contredisant les termes clairement énoncés dans ses conditions générales de vente. Il met donc en demeure l’hébergeur de retirer le contenu sous 48 heures, sous peine de poursuites judiciaires.
La notification soumise ne respecte pas pleinement les exigences formelles de la LCEN, spécialement en termes de description précise des écrits litigieux. Sans une identification claire des éléments spécifiques jugés diffamatoires, il est complexe de procéder à une modération équilibrée respectant la liberté d’expression. Par conséquent, aucune modération n’est réalisée, en attente de précisions ou d’un signalement plus détaillé.
