Joetheone.fr – Demande de modération #2405214

Le site Joetheone.fr a demandé à ce que du contenu le concernant sur internet soit modéré. Les informations affichées sur cette page permettent de prendre connaissance des détails de la modération demandée.

Ce rapport est susceptible d’être communiqué aux demandeurs, aux internautes ayant été censurés et sur les réseaux sociaux (notamment via le compte Twitter de LegalNuke).

Qui a demandé le retrait de contenu ?

Société à l'origine de la demande

Personne Physique

Site à l'origine de la demande

Joetheone.fr

Intermédiaire / Mandataire

Aucun

Gestion de la modération

Destinataire de la demande

HERETIC SAS

Site(s) ciblé(s)

Scamdoc.com

Nombre d'avis ou de commentaire(s) ciblé(s)

Inconnu

Avis ou commentaire(s) modéré(s)

Informations sur la demande

Date de la demande

10 Mai 2024

Date de traitement

21 Mai 2024

Auteur(s) contacté(s)

Non

Base(s) légale(s)

Diffamation

Description générale de la demande

La demande est parvenue **par mail** de la part d’une personne physique représentant le site **Joetheone.fr**.

**1** demande distincte est identifiée : **Suppression d’une page de Scamdoc.com**

Demande #1 : Suppression d'une page de Scamdoc.com

URL des commentaires

https://fr.scamdoc.com/view/1794563

Nombre d'avis / commentaires ciblés

Inconnu Avis ou commentaires

Arguments du demandeur

Pour étayer sa demande de « suppression », le demandeur explique que le contenu de la page est **inexact et diffamatoire**, nuisant à la réputation de son entreprise et que les informations ont été publiées sans son consentement.

Commentaire et décision du responsable de traitement de la demande

La notification est difficilement compréhensible. Le notifiant explique que des informations sont trompeuses et diffamatoires mais n’apporte aucune précision. Par ailleurs, il ne semble pas avoir utilisé le formulaire qui permet d’apporter des précisions et demander une révision de son score. La demande paraît donc abusive. Il évoque également l’article L. 336-2 du Code de la propriété intellectuelle sans expliquer en quoi la page serait en infraction. Sans détails spécifiques et sans avoir contacté les auteurs des contenus litigieux, il n’est pas possible de réaliser une modération équilibrée vis-à-vis de la liberté d’expression.

Modération(s) réalisée(s) ?

Non

Commentaires

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Rapport V6