Solution-Nuisible.fr – Demande de modération #2405215

Le site Solution-Nuisible.fr a demandé à ce que du contenu le concernant sur internet soit modéré. Les informations affichées sur cette page permettent de prendre connaissance des détails de la modération demandée.

Ce rapport est susceptible d’être communiqué aux demandeurs, aux internautes ayant été censurés et sur les réseaux sociaux (notamment via le compte Twitter de LegalNuke).

Qui a demandé le retrait de contenu ?

Société à l'origine de la demande

Solution-Nuisible

Site à l'origine de la demande

Solution-Nuisible.fr

Intermédiaire / Mandataire

Aucun

Gestion de la modération

Destinataire de la demande

HERETIC SAS

Site(s) ciblé(s)

Scamdoc.com

Nombre d'avis ou de commentaire(s) ciblé(s)

Inconnu

Avis ou commentaire(s) modéré(s)

Plusieurs faux avis

Informations sur la demande

Date de la demande

15 Mai 2024

Date de traitement

21 Mai 2024

Auteur(s) contacté(s)

Non

Base(s) légale(s)

Dénigrement

Description générale de la demande

La demande est parvenue par mail de la part d’une personne physique affirmant représenter l’entreprise qui édite Solution-Nuisible.fr. Plusieurs mails ont été envoyés par la même personne du 15 mai 2024 au 17 mai 2024.

1 demande distincte est identifiée : Suppression d’une page de Scamdoc.

Demande #1 : Suppression d'une page de Scamdoc.com

URL des commentaires

https://fr.scamdoc.com/view/710205

Nombre d'avis / commentaires ciblés

Inconnu Avis ou commentaires

Arguments du demandeur

Pour étayer sa demande de « suppression », le demandeur explique que les avis affichés sur le site ne sont pas vérifiés et qu’il est évident qu’ils sont faux. Il suspecte une manipulation d’un concurrent portant préjudice à son entreprise.

Commentaire et décision du responsable de traitement de la demande

La demande est succincte et ne respecte pas le formalisme légal de l’article 6 de la LCEN :
  • Les écrits litigieux ne sont pas clairement désignés, ni ciblés avec précision.
  • Le ou les auteurs ne semblent pas avoir été contactés.
  • Le motif légal indiqué (dénigrement) ne semble pas en phase avec les faits présentés, notamment en raison de l’antagonisme avec la diffamation précédemment évoquée.
Pour ces raisons, et bien que certains avis aient été modérés pour falsification avérée, il n’est pas possible de répondre favorablement à la demande de suppression de l’ensemble des avis ou de la page complète. Une modération équilibrée vis à vis de la liberté d’expression ne peut être réalisée sur la base des informations fournies.

Modération(s) réalisée(s) ?

Non

Commentaires

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Rapport V6